Le personnel international vit-il dans un «zone de non-droit» ?
Paru le Mercredi 02 Juin 2004
PHILIPPE CHEVALIER
Genève TRAVAIL - Le syndicat New Wood des Nations Unies rêve de faire appliquer les normes internationales de travail... aux fonctionnaires internationaux qui les élaborent.
C'est plutôt cocasse, mais c'est un fait: les fonctionnaires internationaux ne bénéficient pas des normes internationales de travail produites au sein même du système onusien qui les emploie! Cette situation, qui «fait des fonctionnaires internationaux des extraterrestres» et des organisations multilatérales où ils travaillent des «zones de non-droit», était dénoncée par la voie d'une résolution déposée hier à la 92e Conférence internationale du travail. Elle vise à sensibiliser tant les gouvernements que les associations patronales et syndicales sur ce qui est décrit comme une aberration. Derrière l'image éculée du petit fonctionnaire employé de la Société des Nations impitoyablement brossée par Albert Cohen[1] se cache une réalité plus triviale. Depuis quelques années déjà, le syndicat des Nations Unies, New Wood, tente de briser le lourd silence qui pèse à l'intérieur de la grande maison. Selon Jean-Claude Prince, délégué des travailleurs de Suisse à la Conférence internationale du travail, il est de notoriété publique que «toutes les formes de harcèlement (moral, psychologique et sexuel) et autre mobbing se répandent au sein des organisations internationales. La faute, selon lui, à une réglementation maison qui permettrait tous les arbitraires, alors que les modes d'engagement plongeraient nombre de travailleurs dans la précarité.
SYNDICATS INTERDITS
Le système onusien critiqué[2] emploie tout de même près de 50000 personnes sur l'ensemble de la planète, dont environ 23000 sont basées à Genève. En cas de conflit, les employés ne peuvent faire appel aux tribunaux du pays hôte à cause du statut d'extraterritorialité conféré aux organisations internationales. De surcroît, la liberté d'association clamée au sein de l'Organisation internationale du travail en tant qu'instrument élémentaire de la justice sociale et des droits de l'homme subit d'importantes entraves en interne. Ainsi, les syndicats étrangers à l'«entreprise» n'ont pas droit de cité à l'ONU ou au Bureau international du travail. Et lorsque New Wood a demandé son affiliation à l'Union syndicale suisse, en 2002, la hiérarchie lui a notifié son refus, arguant des «obligations d'indépendance, d'impartialité et de discrétion essentielles au bon fonctionnement des institutions».
Cette «exception onusienne» serait acceptable pour les syndicats en place si les travailleurs disposaient en échange de protections efficaces en interne. Tel n'est pas le cas, selon Jacques Vigne, secrétaire général de New Wood. Les normes de travail sont contenues dans de simples règlements relatifs au statut de la fonction publique. De plus, le secrétaire général dispose d'un pouvoir discrétionnaire, explique le syndicaliste, qu'il délègue plus bas dans la hiérarchie. En cas de conflit avec un supérieur, l'employé peut s'adresser à un comité de recours, puis au Tribunal administratif des Nations Unies. La procédure est cependant très lourde.
TEMPORAIRES... QUI DURENT
En plus de l'énergie que ces démarchent impliquent, il arrive souvent que l'employé mécontent n'ait pas le temps de les entreprendre. Comme dans le secteur privé, l'employeur onusien fait de plus en plus recours à des types de contrats plus ou moins précaires, allant du contrat temporaire – moult fois renouvelé – au contrat de journalier, en passant par les stagiaires sans salaire. Les personnes appartenant à ces catégories hésiteraient à deux fois avant d'entrer en conflit avec leur hiérarchie par peur que leur contrat ne soit pas reconduit.
Toujours selon New Wood, sur 23000 employés des organisations intergouvernementales basées à Genève, 11000 ont des contrats précaires. Au Bureau international du travail, ils seraient même 1700 sur un total de 2500 dans le monde.
Note : [1]Lire Belle du Seigneur...
[2]Vu l'heure tardive à laquelle nous avons été informés, il ne nous a pas été possible de recueillir le point de vue «patronal». Nous y reviendrons ultérieurement.
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